VEO - Violences éducatives ordinaires

La défense des droits des enfants par la CIDE

 

Convention internationale des droits enfant CIDE

En France, la défense des droits des enfants est inscrite dans plusieurs textes législatifs. Bien-sûr, on pense à la toute récente loi du 2 juillet 2019 qui interdit désormais la « violence éducative ordinaire » (VEO). Mais avant celle-ci, et de manière générale, tout texte garantissant des droits humains (par exemple la Convention européenne des droits de l’Homme, ou encore la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, etc…) était par extension protecteur des droits des enfants au même titre que ceux des adultes. Seulement comme cela n’était pas suffisant et que les droits de l’enfant ont certaines spécificités, les dirigeants mondiaux de l’époque ont adopté la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que la France a ratifiée. C’est celle-ci qui détaille et approfondit les différents droits des enfants, et qui sert de guide aux Etats pour mettre en œuvre la protection de ces derniers au quotidien, dans leurs législations respectives.

La convention internationale des droits de l’enfant a fêté ses 30 ans :

Tout récemment, la CIDE a fêté ses 30 ans! Elle n’est pas toute jeune, quasiment mon âge (mon dieu je me fais vieille!) Pour le petit historique, elle a été adoptée le 20 novembre 1989 à l’unanimité par l’ONU. C’est un consensus inédit selon l’UNICEF : pour la première fois de l’Histoire, un texte international reconnaît les moins de 18 ans comme des citoyens à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques. Les enfants allaient pouvoir être protégés correctement, et les adultes prenaient enfin la mesure de l’importance de cette protection spécifique qui doit leur être accordée. Du moins, ça c’est la théorie. La CIDE est aujourd’hui le traité qui a été le plus ratifié au monde (par pas moins de 195 Etats). Et pourtant, on se dit qu’il y a encore du chemin!

 

Quel est son contenu?

La Convention comporte 54 articles garantissant la défense des droits des enfants.

Ces articles énoncent que chaque enfant a :

  • le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
  • le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
  • le droit d’aller à l’école
  • le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
  • le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
  • le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir
  • le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
  • le droit de jouer et d’avoir des loisirs
  • le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
  • le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé

La défense des droits des enfants

La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants :

  • la non-discrimination
  • l’intérêt supérieur de l’enfant
  • le droit de vivre, survivre et se développer
  • le respect des opinions de l’enfant.

Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal.

  • Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés ;
  • Le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants ;
  • Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.

Quelle est sa portée?

La CIDE a plus qu’une forte portée symbolique, car c’est un traité juridiquement contraignant. Cela veut dire que ses 195 États signataires s’engagent à la mettre en œuvre auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, au sein de leur propre pays et de leur propre législation (on appelle cela l’ordonnancement juridique interne). Ils ont l’obligation de l’appliquer, et de veiller à la mise en œuvre effective de ces droits sur leur territoire. Ils ont donc l’obligation de prendre des mesures en ce sens, créer des structures adéquates, des outils de suivi, etc…

La CIDE a poussé les États à modifier leur législation pour que les enfants soient reconnus comme étant détenteurs individuels de droits. Dans 56 pays, il est désormais interdit de faire usage de châtiments corporels, à l’école comme au sein du foyer, et 54 autres États se sont engagés à faire évoluer leur législation en ce sens. La France fait partie des mauvais élèves, car ce n’est que tout récemment qu’elle a inscrit dans sa législation l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dans sa nouvelle loi du 2 juillet 2019, devenant le 56ème pays à le faire. La Suède ayant été le 1er pays à consacrer cette prohibition, en 1979, il y a près de 40 ans, faisant figure de précurseur en amont de la CIDE adoptée 10 ans plus tard.

La défense des droits des enfants par la CIDE est-elle suffisante?

Les droits de l’enfant, cela fait des décennies que l’on en parle. Un peu plus de 30 ans au minimum. Il y a de beaux textes, de beaux discours, d’accord. Mais qu’en est-il de l’effectivité des droits de l’enfant sur le terrain? La CIDE est une belle avancée, elle était nécessaire. Mais elle est loin d’être suffisante. Car elle est mise en application de manière grossière, et pas partout, et cela même chez les Etats qui l’ont ratifiée (les Etats Unis eux ne l’ont même pas ratifiée…).

On pourrait (devrait) se demander quand la défense des droits de l’enfant sera-t-elle enfin une véritable priorité? Et cela aussi bien en France que dans le monde? Si on se limite aux chiffres recensés par la France : 1 enfant sur 5 est en situation de pauvreté, 1 enfant meurt de maltraitance tous les 5 jours, et plus de 85% des enfants sont victimes de violences éducatives ordinaires (fessées, gifles, humiliations, cris, attitudes brutales, dénigrement, etc….). Des chiffres qui font froid dans le dos, pour un pays dit pourtant « civilisé », pays « riche », un pays qui a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant.

droits des enfants

Il est réellement urgent d’informer les populations, et ce de manière large et massive, aussi bien les adultes que les enfants qui sont les premiers concernés. Car les droits de l’enfant sont encore trop peu connus, et les violences qu’ils subissent aussi.

Il y a un droit en particulier que j’aimerais voir mis en avant : le droit au RESPECT. Comme tout être humain, l’enfant a le droit au respect, à être accompagné respectueusement et avec bienveillance dans tous les aspects de sa vie, pour pouvoir s’épanouir pleinement, se réaliser et devenir un adulte heureux. Et cet accompagnement respectueux des enfants passe par des actions concrètes de lutte contre les veo. J’espère donc que les pouvoirs publics agiront de manière concrète, et mettront en place des mesures efficaces, notamment des mesures de prévention pour enfin garantir comme il se doit les droits des enfants et assurer leur défense de manière effective. 😊

Et vous, est-ce que vous trouvez qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire, ou au contraire vous trouvez qu’on en a déjà fait beaucoup pour la défense des droits des enfants? Est-ce que vous avez des idées ou suggestions sur ce qu’il faudrait faire ou mettre en place pour améliorer la défense de leurs droits? Dites le moi en commentaire! ❤

Dans un prochain article, je vous partagerai des ressources pour parler avec les enfants de leurs propres droits, car après tout ils sont les premiers concernés. Et être informé de ses droits c’est déjà un premier pas pour les revendiquer et s’affirmer pour qu’ils soient bien appliqués dans le quotidien.

 

Sources : UNICEF => https://www.unicef.fr/dossier/convention-internationale-des-droits-de-lenfant

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